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Curriculum vitae, au format PDF

Curriculum vitae

 

 

Rémi Pellet

 

 

rpellet@club-internet.fr
www.remipellet.com

 

Professeur à l’Université Sorbonne Paris Cité,
Faculté de Droit Paris Descartes et Sciences-Po Paris

Spécialités

Droit financier public
Droit de la santé et de la protection sociale


 

Diplômes et prix

En 2006, prix Charles Dupin de l’Académie des sciences morales et politiques
• En 2003, habilitation à diriger des recherches
• En 1991, doctorat en droit public
• En 1990, diplôme de troisième cycle d’économie de la santé et de la protection sociale
• En 1985, diplôme d’études approfondies de droit public
• En 1985, diplôme d’études approfondies de sciences politiques

 

Carrière universitaire

• Depuis 2012, professeur à l’Université Sorbonne Paris Cité,
Faculté de Droit Paris Descartes et Sciences-Po Paris
De juin 2011 à juillet 2012, membre du jury du premier concours d’agrégation de droit public
• En 2011, titulaire de la prime d’excellence scientifique des universités
• De 2003 à 2012, professeur à l’Université Lille II et à Sciences-Po Paris
• De 1997 à 2002, maître de conférences à Sciences-Po Paris
• De 1997 à 2002, maître de conférences au Conservatoire national des arts et métiers
• De 1991 à 1997, maître de conférences à l’Université Montpellier III
• De 1984 à 1986, allocataire de recherche à l’Université Montpellier I

 

Carrière administrative, financière et judiciaire

• Depuis 2009, consultant en droit financier
• De 2004 à 2008, avocat au barreau de Paris
De 1995 à 2002, rapporteur à la Cour des comptes
• De 1989 à 1991, responsable du département trésorerie de l’Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale
• De 1987 à 1989, major du concours national et élève du Centre National d’Études Supérieures de Sécurité Sociale

 

Participation à des jurys de concours administratifs

• En 2013, président du jury de l’examen de sortie de l’École Nationale Supérieure de Sécurité Sociale (EN3S)
• En 2012, membre du jury du concours externe d’entrée à l’École Nationale d’Administration (ENA)
• En 2003, examinateur spécial pour l'épreuve de finances publiques du concours interne d'entrée à l’ENA

 

Rapports pour les pouvoirs publics

• En 2007, Rapport pour le ministre de la Santé sur « Le régime juridique des autorisations de mise sur le marché
des médicaments dérivés du sang et l’éthique du don »
• En 2000, Rapport pour le Conseil d’orientation des retraites (COR) sur le régime socio-fiscal des cotisations aux organismes
complémentaires et supplémentaires

 

Direction et organisation de colloques scientifiques

• En juin 2016, « Santé au travail : nouveaux enjeux juridiques, financiers et sociaux » (avec J.-L. Carpentier), Université Sorbonne
Paris Cité, faculté de droit Paris Descartes
• En janvier 2016, « Système social et fiscalité » (avec X. Cabannes), Université Sorbonne Paris Cité, faculté de droit Paris Descartes
• En 2011, « Finances publiques et Santé », Université Lille II
• En 2007 et 2008, « Responsabilité, assurance et expertise médicales. Bilan d’application des lois Kouchner et About, 2002-2008.
Propositions de réforme », Université Lille 2 et Assemblée nationale
• En 2005, « Finances publiques et redistribution sociale », Université Lille 2
• En 2001, « Finances sociales : nouveaux problèmes, nouvelles solutions », Association nationale des directeurs d’URSSAF
• En 1991, « Formations et emploi », Université Montpellier I
• En 1990, « De la décentralisation administrative à la décentralisation financière », Université Montpellier I

 

Activités d’expertise en droit financier public

• En 2014, intervention au colloque du Conseil d’État « Impôt ou cotisation », présidence de la table ronde
• En 2010 et 2011, expert pour l’Agence d’Évaluation de la Recherche et de l’Enseignement Supérieur (AERES)
• En 2005, 2007 et 2009, auditionné par les commissions spécialisées de l’Assemblée nationale et du Sénat
• De 2003 à 2004, conseiller scientifique au Commissariat général au Plan
• De 1998 à 2003, professeur au centre de formation du ministère de l’Économie et des Finances (Institut de la Gestion Publique et
du Développement Économique, IGPDE)
• En avril 2001, chargé de mission en Chine sur le financement des retraites à la demande des autorités chinoises, avec M. François
Monnier, conseiller maître à la Cour des comptes et Loïc Philip, président de la Société Française de Finances Publiques (SFFP)
• Depuis 1999, responsable de la section « Finances sociales » et membre du conseil d’administration de la SFFP

  

Activités d’expertise en droit de la santé et de la protection sociale

• Depuis 2012, membre de l’Institut du Droit de la Santé (IDS), UMR-S Inserm 1145
• De 2009 à 2011, membre du groupe d’experts de la Cour de cassation pour le séminaire « Risques, assurances, responsabilités »
• De janvier 2009 à juillet 2010, membre titulaire de la Commission régionale de conciliation et d’indemnisation des accidents
médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (CRCI) du Nord-Pas-de-Calais
• Depuis 2009, membre de l’Association Française de Droit de la Santé (AFDS), élu au C.A. en 2011
• De 2005 à 2009, membre des groupes de travail du Médiateur de la République sur « La réforme des expertises médicales
judiciaires » et de « La réforme du recours subrogatoire des tiers payeurs »
• En 2008, auditionné par le Conseil national du Sida sur le droit de la responsabilité des séropositifs
• De 2004 à 2007, directeur scientifique du Centre international de recherche en économie de la santé (CIRES)
• De 2004 à 2005, membre du groupe d’experts de la Cour de cassation pour le séminaire « Risques, assurances, responsabilités »
sur le thème « Incertitude et expertise »
• De 2003 à 2009, interventions dans la « chaire Santé » du Conservatoire national des arts et métiers (Cnam)

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