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Curriculum vitae

 

Pr Rémi Pellet

Université Paris Descartes
Centre Universitaire des Saints Pères
Institut Droit et Santé
45, rue des Saints-Pères
75270 Paris Cedex 6

 

rpellet@club-internet.fr
www.remipellet.com

 

Professeur à l’Université Sorbonne Paris Cité,
Faculté de Droit Paris Descartes et Sciences-Po Paris

 

Spécialités
Droit financier public
Droit de la santé et de la protection sociale


 

Diplômes et prix

En 2006, prix Charles Dupin de l’Académie des sciences morales et politiques
• En 2003, habilitation à diriger des recherches
• En 1991, doctorat en droit public
• En 1990, diplôme de troisième cycle d’économie de la santé et de la protection sociale
• En 1985, diplôme d’études approfondies de droit public
• En 1985, diplôme d’études approfondies de sciences politiques

 

Carrière universitaire

• Depuis 2012, professeur à l’Université Sorbonne Paris Cité,
Faculté de Droit Paris Descartes et Sciences-Po Paris
De juin 2011 à juillet 2012, membre du jury du premier concours d’agrégation de droit public
• En 2011, titulaire de la prime d’excellence scientifique des universités
• De 2003 à 2012, professeur à l’Université Lille II et à Sciences-Po Paris
• De 1997 à 2002, maître de conférences à Sciences-Po Paris
• De 1997 à 2002, maître de conférences au Conservatoire national des arts et métiers
• De 1991 à 1997, maître de conférences à l’Université Montpellier III
• De 1984 à 1986, allocataire de recherche à l’Université Montpellier I

 

Carrière administrative, financière et judiciaire

• De 2004 à 2008, avocat au barreau de Paris
De 1995 à 2002, rapporteur à la Cour des comptes
• De 1989 à 1991, responsable du département trésorerie de l’Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale
• De 1987 à 1989, major du concours national et élève du Centre National d’Études Supérieures de Sécurité Sociale

 

Participation à des jurys de concours administratifs

• En 2013, président du jury de l’examen de sortie de l’École Nationale Supérieure de Sécurité Sociale (EN3S)
• En 2012, membre du jury du concours externe d’entrée à l’École Nationale d’Administration (ENA)
• En 2003, examinateur spécial pour l'épreuve de finances publiques du concours interne d'entrée à l’ENA

 

Rapports pour les pouvoirs publics

• En 2007, Rapport pour le ministre de la Santé sur « Le régime juridique des autorisations de mise sur le marché
des médicaments dérivés du sang et l’éthique du don »
• En 2000, Rapport pour le Conseil d’orientation des retraites (COR) sur le régime socio-fiscal des cotisations aux organismes
complémentaires et supplémentaires

 

Direction et organisation de colloques scientifiques

• Le 12 octobre 2018,·Les expertises en responsabilité médicale : bilan et propositions de réforme,·Facultés de droit et de médecine de
l’Université Paris Descartes : participation de professeurs de droit et de médecine, de hauts magistrats, de médecins experts et d’avocats
spécialisés dans le domaine médical ;·le colloque a été précédé de deux journées d’études, le 29 mai et le 10 juillet 2018, qui ont réuni plus
de cinquante spécialistes
. À la suite de la publication des actes de ce colloque, publication par le journal·Le Monde·de cet article :
«·Syndrome du bébé secoué : “ce qui importe n’est pas tant la moralité des experts que la qualité scientifique de leur travail’’·»
• En mars 2017,·Le reste à charge·(avec les Pr M. Borgetto et M-L Moquet-Anger), colloque de l’Association Française de Droit de la Santé
(AFDS) à l’Université Paris II, Panthéon-Assas, mars 2017
• En juin 2016, « Santé au travail : nouveaux enjeux juridiques, financiers et sociaux » (avec J.-L. Carpentier), Université Sorbonne
Paris Cité, faculté de droit Paris Descartes
• En janvier 2016, « Système social et fiscalité » (avec X. Cabannes), Université Sorbonne Paris Cité, faculté de droit Paris Descartes
• En 2011, « Finances publiques et Santé », Université Lille II
• En 2007 et 2008, « Responsabilité, assurance et expertise médicales. Bilan d’application des lois Kouchner et About, 2002-2008.
Propositions de réforme », Université Lille 2 et Assemblée nationale
• En 2005, « Finances publiques et redistribution sociale », Université Lille 2
• En 2001, « Finances sociales : nouveaux problèmes, nouvelles solutions », Association nationale des directeurs d’URSSAF
• En 1991, « Formations et emploi », Université Montpellier I
• En 1990, « De la décentralisation administrative à la décentralisation financière », Université Montpellier I

 

Activités d’expertise en droit financier public

• Depuis 2017, participation au séminaire·«·Politiques de la monnaie·» : intervention sur le thème «·Les juristes français et le passage à
l’euro·», Université Paris Diderot, le 1er février 2019
• Participation·tous les ans à des colloques universitaires : par ex. le 5 juin 2019, colloque organisé par le CEDAG de l’Université Paris V
Descartes sur «·les taux d’intérêt·»
• En 2014, intervention au colloque du Conseil d’État « Impôt ou cotisation », présidence de la table ronde
• En 2010 et 2011, expert pour l’Agence d’Évaluation de la Recherche et de l’Enseignement Supérieur (AERES)
• En 2005, 2007 et 2009, auditionné par les commissions spécialisées de l’Assemblée nationale et du Sénat
• De 2003 à 2004, conseiller scientifique au Commissariat général au Plan
• De 1998 à 2003, professeur au centre de formation du ministère de l’Économie et des Finances (Institut de la Gestion Publique et
du Développement Économique, IGPDE)
• En avril 2001, chargé de mission en Chine sur le financement des retraites à la demande des autorités chinoises, avec M. François
Monnier, conseiller maître à la Cour des comptes et Loïc Philip, président de la Société Française de Finances Publiques (SFFP)
• Depuis 1999, responsable de la section « Finances sociales » et membre du conseil d’administration de la SFFP

  

Activités d’expertise en droit de la santé et de la protection sociale

•·Organisation et participation·tous les ans à des colloques universitaires : par ex. organisation des deux journées d’études et du colloque
sur les expertises médicales à l’Université Paris V (cf.·supra) ; intervention le 5 déc. 2018 à Strasbourg sur le droit de la responsabilité
médicale aux·42è journées nationales d’études du Collège national des gynécologues et obstétriciens français (CNGOF)
•·Depuis 2018, membre du conseil scientifique de l’École nationale d’études supérieures de sécurité sociale (EN3S)
•·Depuis 2014, vice-président de l’Association Française de Droit de la Santé (AFDS), membre depuis 2009, élu au CA depuis 2011
• Depuis 2012, membre de l’Institut du Droit de la Santé (IDS), UMR-S Inserm 1145
• De 2009 à 2011, membre du groupe d’experts de la Cour de cassation pour le séminaire « Risques, assurances, responsabilités »
• De janvier 2009 à juillet 2010, membre titulaire de la Commission régionale de conciliation et d’indemnisation des accidents
médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (CRCI) du Nord-Pas-de-Calais
• Depuis 2009, membre de l’Association Française de Droit de la Santé (AFDS), élu au C.A. en 2011
• De 2005 à 2009, membre des groupes de travail du Médiateur de la République sur « La réforme des expertises médicales
judiciaires » et de « La réforme du recours subrogatoire des tiers payeurs »
• En 2008, auditionné par le Conseil national du Sida sur le droit de la responsabilité des séropositifs
• De 2004 à 2007, directeur scientifique du Centre international de recherche en économie de la santé (CIRES)
• De 2004 à 2005, membre du groupe d’experts de la Cour de cassation pour le séminaire « Risques, assurances, responsabilités »
sur le thème « Incertitude et expertise »
• De 2003 à 2009, interventions dans la « chaire Santé » du Conservatoire national des arts et métiers (Cnam)

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