Curriculum vitae Publications Bilan des recherches
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Publications

Livres :

Droit financier public. 1. Monnaies, Banques centrales, Dettes publiques, PUF, coll. Thémis, 2018, 2e édition refondue et actualisée

États et marchés financiers, LGDJ, juillet 2017

Droit de la protection sociale (avec A. Skzryerbak), PUF, coll. Thémis, janvier 2017

Droit financier public, PUF, coll. Thémis, 1re édition, 2014

Finances publiques et Santé : actes du colloque des 1er et 2 avril 2011, Dalloz, octobre 2011

L’Europe et la Santé in Le Carnet de santé de la France, Dossier « Comparaisons internationales », Dunod, mai 2009

Leçons de droit social et de droit de la santé (avec A. Skzryerbak), Dalloz-Sirey, 2008

Responsabilité, assurance et expertise médicales. Bilan d'application des lois Kouchner et About (2002-2008) Propositions de réformes, Dalloz, 2008

Recherches sur le système de santé 2005-2007, Cires, (dir.), 2008

Finances publiques et redistribution sociale, Economica, (dir.), 2006

Le Carnet de santé de la France 2006, Dunod, (avec J. de Kervasdoué) 2006

Leçons de droit social : droit du travail, politiques de l'emploi, protection sanitaire et sociale, Dalloz-Sirey, 2004.
Prix Charles Dupin 2006 de l'Académie des sciences morales et politiques couronnant le meilleur ouvrage juridique paru depuis 2004.

Hôpitaux et cliniques : les nouvelles responsabilités, Economica, 2003

Le Carnet de santé de la France, 2000-2002, Economica, 2002 (avec J. de Kervasdoué)

Les finances sociales : économie, droit et politique, LGDJ, coll. « Systèmes », 2001

La Cour des comptes, La Découverte, collection « Repères », 1998

 

Rapport officiel :

Rapport au Ministre de la Santé sur « Le régime juridique des autorisations de mise sur le marché des médicaments dérivés du sang et l'éthique du don », septembre 2007

 

Thèse :

Recherche sur la notion de finances sociales, Thèse de doctorat en droit public, Université Montpellier I, mars 1991, 468 p. + annexes

 

Articles publiés dans des revues et encyclopédies juridiques à comité de lecture :

 

Année 2018

114. « Nationalité et exclusion de la citoyenneté : l’indigène et le dhimmi » in Sarah Cassella et alii, La Nationalité au carrefour des droits,
Actes du colloque de Rennes, 2018

113. « Synthèse sur les propositions de réforme des expertises en responsabilité médicale », JDSAM, octobre 2018

112. « Les réformes du financement de l’assurance maladie et de la fiscalité : une conception doublement critiquable de la solidarité »,
JDSAM, n° 20, juillet 2018, pp. 84-93

111. «·Le financement de l’obstétrique : une application critiquable des “options pratiques tarifaires maîtrisées’’ de la convention médicale 2017-2021·», JDSAM, n°2 mars 2018

110. «·De la nécessaire participation des établissements de santé à l’utilisation des logiciels d’aide à la réduction des risques médico-judiciaires·», JDSAM, n°2 mars 2018

109. «·Les entreprises et la protection sociale face au défi du vieillissement démographique : questions et observations introductives·», JDSAM, n°1 janvier 2018, pp. 6-8

 

Année 2017

108. «·Établissements de santé et restes à charge·» in·Actes du colloque de l’AFDS,·Santé et restes à charge, Dalloz, 2017, pp. 45-62·

107. «·L’aide financière versée aux médecins interrompant leur activité médicale pour cause de maternité ou de paternité·», JDSAM, n°17, 2017, pp. 46-47

106. «·Finances publiques et citoyenneté·» in J-F Boudet et X. Cabannes, Finances publiques citoyennes, LGDJ, 2017, pp. 135-142

105. «·La politique d’extension des complémentaires santé privées par l’octroi d’avantages socio-fiscaux aux employeurs·», JDSAM, mars 2017·

104. « Trois erreurs à éviter pour continuer à réformer les finances sociales·», in Michel Borgetto et alii, Travail et protection sociale. De nouvelles articulations·?, Presses de l’Université Paris II, 2017, pp. 61-73

 

Année 2016

103. « La fusion de l’impôt sur le revenu (IR) et de la contribution sociale généralisée (CSG). Brève synthèse de thèses opposées », RFFP, novembre 2016

102. « La tarification à l’activité (T2A) et les dépassements d’honoraires : les effets pervers de quelques lois récentes », JDSAM, octobre 2016

101. « La place du secteur lucratif dans les systèmes de santé », revue Sève, été 2016, n° 51

100. « Conclusions » in Florence Faberon (dir.), Établissements de santé et moyens financiers, Les Cahiers de droit de la santé, n° 22, 2016, LEH Edition

99. « Propositions pour une refondation », RFFP, n° 133, février 2016, pp. 121.130

98. «Le fonds de garantie des dommages médicaux », JDSAM, janvier-février 2016

 

Année 2015

97. « Proposition d’amendements au projet de loi de modernisation du système de santé », Les Cahiers du Syngof, 2015

96. « Le financement des soins palliatifs», Journal du droit de la santé et de l’assurance maladie, n° 3, 2015

95. « Les assurances sociales sont-elles solubles dans la fiscalité ? », Journal du droit de la santé et de l’assurance maladie, n° 1, 2015

94. « Intérêt général et marchés financiers », Mélanges en l’honneur du Pr. Didier Truchet

 

Année 2014

93. « Le prix du sang », Journal de droit de la santé et de l'Assurance maladie, n° 4, 2014

92. « Les dépassements d’honoraires, l’assurance maladie et le projet de loi relatif à la santé », (avec le Dr. Jean Marty), revue Droit social, oct. 2014, pp. 839-846

91. « Coopération transfrontalière européenne, planification nationale et maîtrise des dépenses de santé », (avec le Dr. Bernhard Ciritsis), in Sylvie Hennion et Otto Kaufmann (dir.), Citoyenneté européenne et libre circulation des patients, Springer, 2014, pp. 389-397

90. « La protection de la santé et le consentement aux risques sexuels », colloque « Consentement et Santé », 20ème anniversaire de l'AFDS, édition Dalloz, 2014, pp. 263-269

 

Année 2013

89. « De la suppression de la concurrence dans la gestion de l’assurance maladie des exploitants agricoles », Journal du droit de la santé et de l’assurance maladie, n°3, 2013

88. « L’enseignement des finances publiques à l’Université. Bilan et propositions de réformes ». Revue du Droit Public, n°4, 2013, pp. 957-995

87. « Les exigences constitutionnelles en matière d'assurance maladie à la lumière du droit de l’Union européenne », RDSS, numéro spécial, octobre 2013

86. « Analyse critique d'un rapport de l’inspection générale des finances sur la trésorerie des hôpitaux », Journal du droit de la santé et de l'assurance maladie, n°2, 2013, pp. 92-97

85. « La réforme de la fiscalité des produits de santé au profit de l'assurance maladie ». Journal du droit de la santé et de l’assurance maladie, n°1, 2013, pp. 90-96

 

Année 2012

84. « Le principe d’égalité et les restes à charge », contribution aux actes du colloque “Service public et Santé”, second semestre 2012

83. « Notes de lectures sur l’échec historique des caisses d’amortissement », revue Regards, parution septembre 2012

82. « Quatre propositions (sérieuses) de réforme des finances sociales », Le Carnet de santé de la France 2012, Dunod, parution septembre 2012

81. Contribution aux actes du colloque du Conseil d’Etat et de la Cour de cassation, « Santé et Justice : quelles responsabilités ? Dix ans après la loi du 4 mars 2002 », septembre 2012

80. « Fiscalité sociale : les contradictions des syndicats de salariés », Droit social, n°6, juin 2012, pp. 569-579

 

Année 2011

79. « L’avenir des services non marchands en Europe », in Jean-Louis Gillet, Dominique Loriferne et Xavier Prétot (dir.), Assurance et protection sociale, Dalloz, collection Thèmes et commentaires, 2011, pp. 57-92

78. « La fiscalisation du financement des retraites », revue Droit social, mars 2011

77. « L'Europe et “la privatisation des États-providence” », revue Droit social, février 2011

76. « LFSS pour 2011 : l’équilibre financier de la sécurité sociale après les refinancements de la dette sociale », JCP / La Semaine Juridique– Édition sociale N° 3. 18 Janvier 2011

75. « Assurance maladie, assistance et solidarité », Encyclopédie de la santé, à paraître fin 2011

 

Année 2010

74. « La décision QPC 11 juin 2010 du Conseil constitutionnel et l’assurance des praticiens et établissements de santé », Revue de Droit Sanitaire et Social, n°spécial, septembre 2010

73. « Réformes des retraites publiques : esprit (républicain) es-tu là ? », Actualité Juridique de la Fonction publique (AJFP), juillet-août 2010, p. 169

72. « Finances publiques et responsabilité médicale », Mélanges en l'honneur du Professeur Robert Hertzog, Economica, 2010

71. « Assurance et solidarité dans les systèmes de santé des pays européens et voisins de l'Union européenne », communication aux VIIIèmes Journées internationales Jean Monnet, 23 septembre 2010

70. « Les médecins libéraux et la loi 2009-879 du 21 juillet 2009, Hôpital, Patients, Santé, Territoire (HPST) », revue URML,  avril 2010

69. « L’assurance professionnelle des obstétriciens et l’impéritie des pouvoirs publics », Revue de droit sanitaire et social, n°1, janv-févr. 2010

68. « LFSS pour 2010 : le déséquilibre financier de la sécurité sociale », La Semaine Juridique, 12 janvier 2010.

 

Année 2009

67. « Commentaires des articles 47-1 et 47-2 de la Constitution » in La Constitution de la République française (dir. F. Luchaire, G. Conac et X. Prétot), Économica, 3ième éd. janvier 2009

66. « LFSS pour 2009 : L’équilibre financier de la sécurité sociale », La Semaine Juridique Social, 20 janvier 2009, n°4

65. « La loi organique sur les lois de financement de la sécurité sociale et la réforme du système de santé », La Gazette du Palais, mars 2009

64. « Assurance maladie et territoires », actes du colloque de l’Association française de droit de la santé, Revue de Droit Sanitaire et Social, avril 2009

63. « Pour une réforme de la législation applicable aux médicaments dérivés du plasma », Revue Neurologique, 165, 2009, pp. 873-878

62. « L’Europe et la concurrence en matière de santé », Traité d’économie et gestion de la santé (dir. Didier Tabuteau, Gérard de Pouvourville et Pierre-Louis Bras), juin 2009

61. « Les relations entre l’assurance maladie et l’État après la loi HPST », ouvrage collectif sous la direction de D. Tabuteau et d’E. Couty, Presses de l’IHESP, 2009

60. « La réforme des finances sociales :  contribution au débat », Revue de Droit Sanitaire et Social, décembre 2009

 

Année 2008

59. « Loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 : présentation générale », Semaine Juridique Social, 22 janvier 2008, numéro spécial (avec Xavier Prétot)

 

Année 2007

58. « Loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 : les dispositions relatives aux entreprises, aux indépendants et aux salariés », Semaine Juridique Social, 13 février 2007

57. « Le régime juridique des autorisations de mise sur le marché des médicaments dérivés du plasma et l’éthique du don », revue Sang Thrombose Vaisseaux 2008, vol. 20, n°3, mars 2008

 

Année 2006

56. Chapitres « Emploi, santé, protection sociale », Code de l’exclusion, Dalloz, 2006

55. « Les entreprises et la fin du régime des accidents du travail et des maladies professionnelles », revue Droit social, avril 2006

54. « Les conventions médicales : contrats de droit public paradoxaux », in Mélanges en l’honneur du Professeur Michel Guibal, PUM, janvier 2006

53. « La loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 », Semaine juridique Social, Dalloz, mars 2006

52. « Les lois de financement de la sécurité sociale depuis la loi organique du 2 août 2005 », Revue de Droit Sanitaire et Social, n°1, janvier 2006

 

Année 2005

51. « Le financement de la sécurité sociale » in Budget de l’Etat et finances publiques, Les cahiers français, n°329, 4ème trimestre 2005

50. « La fin du principe d’universalité », in Mélanges en l’honneur du Professeur Loïc Philip, Economica, juin 2005

49. « Le risque médical et la justice » in « La santé » Les cahiers français, n°324, La Documentation française, mars 2005

48. Réformer la loi organique sur les lois de financement de la sécurité sociale, revue Regards, octobre 2005

 

Année 2004

47. Le juge constitutionnel et la maîtrise des dépenses de santé, Les Tribunes de la santé, 2004/4, n°5

46. « La loi de financement de la sécurité sociale pour 2004 », Revue Semaine juridique Travail et Protection sociale, février 2004

45. « La garantie du financement des retraites », in actes du colloque sur « La sécurité financière et l’Etat », L’Harmattan, 2004

44. La CSG et la CRDS, Fascicule Juris-classeur Protection sociale, JCP, 2004

43. « La planification sanitaire et sociale », Carnet de santé de la France 2004, Dunod, 2004

42. « La réforme de la sécurité sociale : analyse critique », Revue Regards sur la l’actualité, La Documentation française, automne 2004 ;

41. « Le financement de l’assurance maladie », Revue d’économie financière, automne 2004

40. Les lois de financement de la sécurité sociale, in La protection sociale en France, Les notices de la Documentation française, 2004

 

Année 2003

39 . « La loi de financement de la sécurité sociale pour 2003 », Revue Française de Finances Publiques, n°82, juin 2003, pp. 187-209

38. Le Carnet de santé de la France, 2003 (dir. Jean de Kervasdoué)

37. « L’évolution du financement de la sécurité sociale : le sens des réformes », revue Regards, La documentation française, 2003

36. « Le financement de la prévention et de la promotion en santé », in Collectif La prévention en santé, actes du colloque du 15 février 2002, Institut d’études de santé publique, Flammarion, Février 2003

35. « Les prérogatives de l’Etat dans l’organisation des régimes de protection contre le chômage », Revue Française de Finances Publiques, 2003

34. « La participation de l’assurance chômage à la politique de l’emploi », Revue Française de Finances Publiques, 2003

33. « Les relations juridiques (très peu) conventionnelles des médecins libéraux avec la Sécurité sociale » in La crise des professions de santé libérales (dir. Jean de Kervasdoué), Dunod, 2003

32. « L’indépendance des médecins : les paradoxes du droit » in La crise des professions de santé libérales (dir. Jean de Kervasdoué), Dunod, 2003

31. Evolution du financement de la sécurité sociale, Juris-classeur Sécurité sociale Encyclopédie, 2003

Année 2002

30. « Réformer la Constitution financière : pour de nouveaux principes budgétaires », Revue de Droit Public et de la Science Politique, n°1/2, janvier 2002, n° spécial sur « La VIème République ? »

29. « La protection sociale », La documentation française : articles sur « la protection complémentaire et supplémentaire », 2002

 

Année 2001

28. Commentaire de la décision du Conseil constitutionnel sur la LFSS pour 2001, Revue Travail et Protection sociale, Février 2001

27. Commentaire des décisions du Conseil constitutionnel sur les LF rectificatives pour 2000 et LFI pour 2001, Revue du Droit Public et de la sciences politiques (RDP), n°3, 2001, pp. 913-946

26. « Les lois de financement de la sécurité sociale : les évolutions possibles », Revue Regards, n°20, juillet 2001

25. « Lois de finances de l’Etat et lois de financement de la sécurité sociale : deux propositions supplémentaires de réforme de l’ordonnance organique du 2 janvier 1959 », Revue Française de Finances Publiques, 2001, numéro spécial consacré au projet de réforme de l’ordonnance organique.

24. « Les lois de financement de la sécurité sociale », Juris-classeur Sécurité sociale Encyclopédie, 2001 ;

23. « Les circuits financiers intra et inter régimes », Juris-classeur Sécurité sociale Encyclopédie, 2001 ;

 

Année 2000

22. « Comment réformer le système socio-fiscal », Encyclopédie de la protection sociale, Economica, 2000

21. « Le carnet de santé de la France », FNMF, 2000 (dir. Jean de Kervasoué)

20. « Les finances publiques », La documentation française : « Les finances sociales : les LFSS et la gestion du système de protection sociale », sept. 2000

 

Année 1999

19. « Les juridictions et la notion de ‘‘ressources et charges publiques’’ sociales », actes du colloque de l’Université de Versailles, 29 janv. 1999, Revue juridique des Barreaux juillet-septembre 1999

18. « Le Conseil constitutionnel et l’équilibre financier de la sécurité sociale », revue Droit social, n°1 janvier 1999 ;

17. « La protection des personnes à l'égard des traitements informatisés des données à caractère médical depuis les ordonnances d'avril 1996 », Revue de droit sanitaire et social, décembre 1996 ;

16. « Régimes, branches et fonds de la sécurité sociale : essai de définition juridique et financière », Revue du Droit Sanitaire et Social, janv-mars 1999 ;

15. Vingt-six articles (« entrées ») pour l'Encyclopédie d'histoire de France, éditions Bordas, mars 1999, sous la direction des Professeurs Jean-François Sirinnelli et Maurice Agulhon :

Volume I 
- « Comptabilité nationale » ;
- « Conseil exécutif provisoire »
- « Corps législatif »
- « Cour des comptes »
- « Crédit agricole (Caisse nationale de) »
- « Crédit lyonnais »
- « Crédit mobilier »

Volume II 
- « Douane » ;
- « Droits de l’homme (société des) »
- « Emprunts russes »
- « Epargne »
- « Exclusion »
- « Gaudin (Martin Michel Charles) »
- « Impôt sur le revenu (1914) »
- « Instruction civique »
- « Législative (Assemblée nationale) »

Volume III 
- « Marie (André) » ;
- « Mutualisme »
- « Palais-Royal »
- « Partis politiques »

Volume IV
- « Royer-Collard (Pierre-Paul) » ;
- « Société générale »
- « Talleyrand-Périgord (Charles Maurice de) »
- « Teilhard de Chardin (Pierre) »
- « Tribunat »
- « Walras (Léon) »

 

Année 1998

14. « La budgétisation régionalisée des dépenses d’assurance maladie », Revue Française de Finances Publiques, n°64, novembre 1998

 

Année 1997

13. « La Cour des comptes et le Parlement : mise en perspective historique d'un paradoxe politique », Revue Française de Finances Publiques, n°59, 1997, Actes du colloque du 5 décembre 1996, Cour des comptes / Société Française de Finances publiques ;

12. Communication sur « la confidentialité des données médicales » au colloque de l'Association des Médecins Inspecteurs de Santé publique (AMIS), Nantes, 13 mars 1997; publication revue "Echanges santé-social", juin 1997, n°86, « Ethique et santé publique », Ministère des affaires sociales

 

Année 1996

11. « La maîtrise des dépenses de santé : de quelques aberrations législatives récentes », publication des actes du colloque international de l'Université de Rennes I du 6 et 7 juillet 1995, dir. E. Douat, édition STH, 1996 ;

10. « La Cour des comptes et les lois de financement de la Sécurité sociale », numéro spécial de la revue Droit social, septembre 1996 ;

9. « Les nouvelles missions des juridictions financières », contribution à la rédaction de l'article de Monsieur le Premier président de la Cour des comptes, Revue Française de Finances publiques (RFFP), décembre 1996 (mention de la participation à la rédaction par et à la demande du Premier président)

 

Année 1995

8. « Les conditions constitutionnelles d'une réforme de la loi informatique et libertés », Revue de Droit Public et de la Science Politique, n°2, avril 1995 ;

7. « La vidéo-surveillance et l'application de la loi "informatique et libertés » : première partie « "Le "traitement de l'information nominative", une catégorie sans critère », Revue Administrative, numéro Mai-Juin 1995 ;

6. Deuxième partie : « La nécessaire réforme de la loi ‘‘informatique et libertés’’ », Revue Administrative numéro juillet -août 1995;

5. « Etatisation, fiscalisation et budgétisation de la Sécurité sociale », revue Droit social, mars 1995;

4. « Les modes de gestion de la trésorerie de la Sécurité sociale, confrontés à l'évolution du droit financier européen », actes du colloque de la Société Française de Finances Publiques, Economica, février 1995 ;

3. « Les clairs-obscurs comptables et financiers de la réforme de la Sécurité sociale ; loi n°94-637 du 25 juillet 1994 », revue Droit social, n°1, janvier 1995

 

Année 1991

2. « Les enjeux politiques de la décentralisation financière », Revue de Droit Public et de la Science Politique, n°5, 1991

 

Année 1990

1. « Eléments de droit financier de la Sécurité sociale », Actualité juridique Droit administratif (AJDA), n°3, 1990

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